Conditions Générales de Vente VINSCLASSIC.COM

 Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute transaction sur notre site VINSCLASSIC.COM induit obligatoirement l'adhèsion à nos Conditions Générales de Vente ou CGV qu'elle soit passé par le biais du site, par fax, par courrier postal, par mail, ou par téléphone.

Article 2 : Prix

Tous les prix affichés des vins livrables sur notre site sont indiqués en Euros TVA incluse sauf erreur ou omission.  Nos stocks sont réactualisés en fonction des arrivées et des ventes. La disponibilité du produit est, sauf vente et sans engagement. En cas de rupture de stock momentanée, nous informerons le client du délai de réapprovisionnment. Si le vin n'est plus disponible, le client se verra remboursé dans son intégralité sous un délai de 15 jours après information du client.

Article 3 : Vins Primeurs

Les ventes de vins en Primeurs sont affichés Hors Taxes. La TVA applicable sera réclamée lors de la livraison chez le client. Lors de la réservation des vins, le client recevra une facture proforma libéllée en Hors Taxes faisant office de bon de réservation. La réservation sera effective dès réception du réglement de la dite proforma. Le délai de réglement de la facture proforma est établi à la date de la réservation effectuée par le client. Les vins seront livrables lorsque les domaines ou châteaux auront mis en bouteille les vins et qu'ils auront été livrés en nos locaux. Le délai de mise à disposition dépend de la durée d'élevage décidée par le vigneron. Elle varie de 18 mois à 24 mois parfois plus pour certains Grands Crus.

Les vins seront livrés après envoi de la facture finale comportant les éventuelles sommes restant dûes ainsi que la TVA applicable et l'assurance de 1% du montant Hors Taxe de la commande. Les vins restent la propriété de notre site tant que la TVA n'a pas été réglée par le client. Passé un délai de 3 mois, VINSCLASSIC. COM se réserve le droit de disposer des vins commandés.

La TVA en vigueur est actuellement de 20.00% du montant Hors Taxes de la facture.

Chaque commande ne pourra comporter qu'un seul lieu de livraison franco sur Paris-Ile de France (minimum 6 bouteilles). Au delà et pour la province, des frais de livraison pourront être réclamés selon les cas.

Article 4 : Bon de Commande téléchargeable

Toute commande passée par l'intermédiaire du bon de commande téléchargeable ci-dessous fera l'objet d'une facture complétée des frais de transport, d'assurrances et de TVA, renvoyée au client. La commande sera prise en compte après réception du réglement de la dite facture.

Article 5 : Délais de Livraison

Les délais de livraison varient généralement de 3 à 14 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des quantités disponibles dans nos locaux ou ceux des domaines ou des châteaux. La perte ou la casse du colis durant le transport étant sous la responsabilité du client, une assurance de 1% du montant total Hors Taxes sera souscrite oligatoirement.

Le déclenchement de la livraison est effectif dès réception du réglement.

Article 6 : Retrait en nos locaux

En cas de retrait des marchandises en nos locaux, aucun frais de livraison ne seront appliqués. Passé un délai d'un mois, des frais de stockage et de garde pourront être facturés. (voir article 9 des CGV).

Article 7 : Délai de rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de la commande est autorisé conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation modifié par la directive 2011/83/UE . Tout retour de marchandise ne peut se faire que dans le colisage d'origine (carton ou caisse bois) non ouvert et intact, accompagné de la facture, du bon de livraison et du DSA si il y a lieu. Les bouteilles se doivent être dans leur conditions d'origine et tout retour se fera aux frais du client sous 48 heures après notification écrite (lettre ou mail) notifiant la rétractation. En cas de perte ou de casse pendant le transport, la marchandise est sous la responsabilité du client.

Le remboursement s'effectuera par retour de chèque à l'ordre du client facturé après réception et contrôle des marchandises sous 15 jours. Des frais de traitement d'un montant de 20 € Hors Taxes sont obligatoirement appliqués et déduits du montant à rembourser au client.

Article 8 : Transport

Le transport est effectué par Chronopost de 1 à 5 bouteilles. Au delà, un autre transporteur pourra être affrété en fonction de la quantité de vin à livrer et du lieu de destination. VINSCLASSIC.COM ne livre pas dans les pays en dehors de l'espace Schengen. Pour toute destination hors de France, il est indispensable de nous contacter pour les frais de livraison.

Le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Toute mention de type  "sous réserve de contôle" ou "SRC" est nulle de plein droit et ne peut être prise en compte pour un quelconque remboursement ultérieur.

Les remarques concernant la casse, le vol ou une livraison incomplète doivent être clairement notifiées sur le bon de livraison du transporteur en présence du chauffeur-livreur.

Nous conseillons au client de fournir un numéro de téléphone lors de sa commande afin de pouvoir être prévenu de la date de sa livraison.

 Article 9 : Stockage temporaire

En cas de stockage temporaire dans nos locaux, le premier mois est gratuit sans frais. Passé ce délai, les frais se montent à 25 € Hors Taxes par multiple de 6 bouteilles soient 50 € Hors Taxes pour 12 bouteilles et ainsi de suite et ce par mois entamé.

Article 10 : Gout de bouchon

Le vin est un produit alimentaire. A l'ouverture de la bouteille, le vin peut présenter un défaut, une odeur ou un gout de bouchon. VINSCLASSIC.COM ne peut, en aucun cas, en être tenu responsable. La responsabilité en incombe au château ou domaine. Dans la mesure du possible, compte tenu de la disponibilité du vin et du millésime, un échange pourra être envisagé à condition que la bouteille soit retournée avec son bouchon, entamée au maximum au niveau bas goulot. Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client. Ce dernier devra joindre la facture originale de l'achat. Après consultation auprès du château ou domaine, ce dernier décidera de donner suite ou pas. VINSCLASSIC.COM appliquera la décision prise et en informera le client.

En ce qui concerne les Vieux millésimes, vins dont le millésime est antérieur de 10 ans à l'année en cours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Tout échange et retour doit être explicitement accepté par nos soins.

Article 11 : Modes de Paiement

Le paiement peut s'effectuer par plusieurs moyens mis à disposition du client. Sur le site par paiement électronique sécurisé, par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces lors d'un retrait en nos locaux à concurrence de 3000 € TTC conformément aux dispositions légales du 16 juin 2010, JO du 18 juin. Les vins restent la propriété de VINSCLASSIC.COM jusqu'au paiement complet de la facture.

Article 12 : Informations du Site

Tous les commentaires, photos, notes et appréciations sont purement informatifs. VINSCLASSIC.COM ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une omission les concernants. 

Article 13 : Données Personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 qui réglemente la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le client peut acceder à son compte par le biais du site, par courrier ou par mail sur simple demande à l'adresse mentionnée au bas de cette page.

VINSCLASSIC.COM s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser des données personnelles concernant ses clients. Ces dernières sont à usage exclusif du site.

Article 14 : Informations Légales

Conformément à l'article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs agés de moins de dix huit ans (-18 ans) est interdite. Tout client du site VINSCLASSIC.COM s'engage à respecter cet article en ayant 18 ans révolu en date du passage de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 15 : Litiges

En cas de litige, seul le tribunal de Créteil dans le département du Val de Marne (94) sera le seul compétent. Toutes nos ventes sont soumises de plein droit à la loi Française. Nos vins sont payables au comptant dans la ville de Le Perreux sur Marne 94170, France.

Le site VINSCLASSIC.COM est le site e-commerce de la société MALARET VINS DISTRIBUTION Sarl.

CGV MAI 2014.

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